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En validant la date, vous vous engagez sur l'honneur que les informations entrées ci-dessus ne sont pas factices et sont bien conformes à la réalité.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération

 

Conditions générales de vente

Généralité

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SPIRIDOM, dont le siège social est fixé à 36 rue Raspail 94460 VALENTON, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site http://www.rhum-des-iles.com et acceptant les présentes conditions générales de vente

A défaut de contrat conclu entre le client et nous ou de dispositions particulières convenues par écrit, les commandes seront soumises aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
 

Produits

Les photographies des caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SPIRIDOM ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
 
 

Commandes

Pour passer une commande le client devra s’identifier. Un formulaire sera mis à sa disposition et il le remplira en indiquant les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale (surtout dans le cas d’une livraison). Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Après avoir choisi ses produits, le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande". Il validera donc définitivement sa commande en manifestant son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Un numéro d’identifiant de commande est alors communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. La confirmation des données du client enregistré par la société SPIRIDOM constitue la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
 
 

Disponibilité des produits

Nos offres de produits affichées sur le site sont valables pour le stock Rhum Des ILes sous réserve d’une rupture dû à une forte demande. 
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par e-mail dans les meilleurs délais. 
OU En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 €. 

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne 

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous nous réservons la possibilité d'expédier le reste de votre commande.
 
 

Prix des produits

Spiridom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix figurant sur le site http://www.rhum-des-iles.com sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), frais de port inclus pour toute commande supérieure ou égale à 65 euros. Le cas contraire, lors d'une commande inférieure est 65 €, nous facturerons un forfait de 25 € pour les frais de port. Le prix est automatiquement calculé par rapport à son poids (Article avec ces accessoires éventuelles et son emballage). Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
 
 

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, sur le serveur bancaire sécurisés de notre partenaire (HSBC). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Rhum Des Iles. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

La société SPIRIDOM se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
 
 

Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Le délai de livraison ne commence à courir qu’à la date de réception de la confirmation de commande générée par le site. Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est d'environ 10 jours. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est de 3 à 20 jours suivant les articles. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (évènements climatiques, grèves, émeutes, guerre civile…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société SPIRIDOM est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société SPIRIDOM. Le traitement de la commande achevé, le ou les colis seront expédiés par France Express et remis contre signature.
Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et le non-respect de ceux-ci ne peut être invoqué comme clause d’annulation de commande ou donner droit à une indemnité quelconque expresse... En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée.
La disponibilité des produits ou leur livraison à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande ne pourra s’effectuer qu'une fois la commande validée par le client et le paiement enregistré dans son intégralité avec la confirmation du centre de paiement bancaire concerné pour donner au préalable leur accord de paiement. 

Par ailleurs, la société SPIRIDOM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
 
 

Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
Par carte bancaire:
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le montant est automatiquement débité, ce qui déclenche le traitement de la commande.
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)
 

Réclamation

ATTENTION! A LA LIVRAISON, pensez à vérifier l'état et la conformité du (des) colis et à émettre des réserves si besoin.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société SPIRIDOM, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société SPIRIDOM. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
 
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée dans un délai de 14 jours contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
 
 

Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société SPIRIDOM pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société SPIRIDOM.
 
 

Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société SPIRIDOM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Créteil.
 
 

Frais administratifs

Service recherche et édition de facture sur année n-1 : 8 €, avant n-2 et + : 15 €.

Contenu de la règle numéro 1